Cour d'appel de Bordeaux, 28 mars 2008, n° 06/00339

Dossier n 06/00339 SD Arrêt no : INTÉRÊTS CIVILS X... Christophe C/ TARIS Léo COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 28 mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 13 janvier 2006. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... Christophe Marcel, Né le 13 novembre 1976 à BONDY, Fils de X... Marcel et de Y... OSORIO Carmen, De […] ra son rapport en double exemplaire au Greffe de la Cour, dans les 4 mois à compter de l'avis de consignation ; qu'il fera tenir une copie aux parties ou à leurs conseils, Dit que Léo B... à qui incombera l'avance des frais d'expertise, consignera la somme de 500 euros à la Régie d'Avances et de Recettes de la Cour en garantie des frais d'expertise et ce, dans un délai de UN mois à compter du prononcé du présent arrêt, Dit que faute d'avoir consigné dans le délai prescrit et d'explications données au président de cette chambre de la cour, sur cette carence, la désignation de l'expert deviendra caduque ; Condamne Christophe X... à payer à Léo TARIS une provision de 1.000 euros à valoir sur l'indemnité réparant le préjudice corporel, Confirme le jugement en toutes ses autres dispositions civiles, Renvoie les parties devant le tribunal correctionnel de BORDEAUX pour liquidation des préjudices de Léo B..., Ajoutant, Condamne Christophe X... à payer à Léo TARIS la somme de 500 euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, Le présent arrêt a été signé par madame MASSIEU, président, et mademoiselle PAGES, greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,