Cour d'appel de Douai, 21 mars 2008, n° 08/00294

DOSSIER N 08/00294 ARRÊT DU 21 Mars 2008 9ème CHAMBRE /MM COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre - Prononcé en Chambre du Conseil du 21 Mars 2008, par la 9ème Chambre de l'Application des Peines de la Cour d'Appel de DOUAI, Sur appel d'un jugement du J.A.P. DE DOUAI du 17 JANVIER 2008 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... David, né le 18 Septembre 1966 à DOUAI (59) Sans profession Demeurant ... appel […] ale, dispose que la peine d'emprisonnement peut être exécutée sous le régime du placement sous surveillance électronique lorsque le condamné justifie soit de l'exercice d'une activité professionnelle, soit de son assiduité à un enseignement ou une formation professionnelle ou encore d'un stage ou d'un emploi temporaire en vue de son insertion sociale, soit de sa participation essentielle à la vie de sa famille, soit de la nécessité de subir un traitement médical. La Cour ne trouve dans les pièces soumises à son appréciation aucun élément la conduisant à remettre en cause la décision du premier juge qui, après avoir justement relevé que David X... était dans l'incapacité de présenter un projet professionnel abouti et ne s'investissait ni dans la formation d'artificier qu'il avait envisagée ni dans le suivi en alcoologie imposé dans le cadre d'un précédent sursis probatoire, a considéré que l'intéressé ne remplissait pas les conditions présidant à l'octroi d'un placement sous surveillance électronique. Le jugement querellé sera par suite confirmé. PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant en chambre du conseil, contradictoirement, par arrêt devant être notifié, Confirme le jugement entrepris.