Cour d'appel de Douai, 12 mars 2008, n° 08/00563

COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 08/00563 /MM O R D O N N A N C E No 159 / 2008 Nous, Elisabeth SENOT, Présidente de la Chambre d'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 7 janvier 2008, Vu les articles 72 […] e électronique le 1er février 2008. Il résulte effectivement du rapport du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation que Vincent X... s'est vu retirer le bénéfice d'un placement sous surveillance électronique, après de nombreuses absences et de nombreux incidents. Il convient de rappeler que les réductions de peine supplémentaires ne constituent pas un droit pour le condamné, mais sont la récompense d'efforts sérieux de réadaptation sociale, tels que le succès à un examen scolaire ou universitaire, le suivi d'une formation qualifiante, l'indemnisation des parties civiles ou le suivi d'une thérapie destinée à prévenir la récidive. En l'espèce, Vincent X... ne répond aucunement à ces critères. Il ne justifie notamment pas d'une démarche quelconque allant dans le sens d'un désir de réadaptation sociale. De plus, les faits d'évasion pour lesquels l'intéressé a été condamné et l'inobservation des obligations liées à l'aménagement de peine qui lui avait été accordé témoignent de l'absence de réelle volonté de réinsertion. Dans ces conditions, l'ordonnance déférée doit être confirmée. PAR CES MOTIFS Déclarons l'appel recevable en la forme, AU FOND, Confirmons l'ordonnance déférée.