Cour d'appel de Riom, 20 février 2008, n° 07/00257

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale pourvoi K0814209 ARRET No- DU : 20 Février 2008 N : 07/00257 vn Arrêt rendu le vingt Février deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. X..., Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 23. […] il convient par suite de confirmer le jugement en ce qu'il a fixé à 8.000 € les dommages-intérêts destinés à le réparer ; Attendu qu'il y a lieu aussi de confirmer le chef de son dispositif qui enjoint à Michel Y..., avec exécution provisoire, de démolir la fosse à fumier et de vider la fosse à purin, dès lors que ces mesures étaient tout à fait appropriée pour mettre fin, pour l'avenir, aux troubles subis par les consorts B... ; Attendu que Michel Y..., du fait qu'il est responsable entièrement des dommages causés à ces derniers, sera débouté de sa demande de dommages-intérêts, demande qui au demeurant n'est pas justifiée ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Confirme le jugement entrepris ; Déboute Michel Y... de toutes ses demandes ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne Michel Y... à payer à aux consorts B... la somme de 1.500 € ; Condamne Michel Y... aux dépens de première instance et d'appel, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile. La greffièreLa présidente C. GozardC. Bressoulaly