Cour d'appel de Riom, 11 octobre 2011, n° 10/02250
- Juridiction
- Cour d'appel de Riom
- Date
- 11 octobre 2011
- Numéro
- 10/02250
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N. DU 11 octobre 2011 AFFAIRE N : 10/ 02250 CL/ RG ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze ENTRE : M. Thierry X... ... ... 03400 YZEURE Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par : Me Sophie CLUZY (avocat au barreau de MOULINS) APPELANT ET : Melle Nathalie A... ... ... 03000 MOULINS Représentant : Me Martine MOTTET […] enfants lesquels sont heureux d'être avec leur père ; Attendu qu'au vu de ces éléments, il convient d'infirmer partiellement le jugement et de dire qu'à défaut de meilleur accord, le père bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement les premier, troisième et éventuellement cinquièmes week ends de chaque mois du vendredi soir après la classe au dimanche soir ainsi que pendant la moitié des petites et grandes vacances scolaires avec alternance à Noël ; PAR CES MOTIFS : La Cour, statuant contradictoirement après débats en chambre du conseil et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Infirme le jugement mais seulement en ce qu'il a débouté M. X... de sa demande d'extension de son droit de visite sur ses deux enfants Maxime et Manon ; Statuant à nouveau de ce chef : Accorde à M. X... un droit de visite et d'hébergement libre et à défaut d'accord entre les parties, les premier, troisième et éventuellement cinquième week ends de chaque mois du vendredi soir après la classe au dimanche soir ainsi que pendant la moitié des petites et grandes vacances scolaires avec alternance à Noël ; Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. Le Greffier, La Présidente,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 11 octobre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.