Cour d'appel de Rennes, 14 février 2008, n° 07/02535

DOSSIER N 07/02535 Arrêt N du 14 Février 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 14 Février 2008 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Zouheir né le 01 Février 1980 à BERKANE (MAROC) Fils d'X... Mohamadine et de Y... Zahia De nationalité marocaine, concubin, sans profession Détenu au centre pénitentiaire de Ploemeur-L […] été de très nombreuses fois condamné pour des faits en relation avec sa toxicomanie ; que la multiplicité des infractions commises révèle son absence totale de toute volonté de s'amender et de tenter d'échapper à l'addiction dont il dépend, au point de s'y adonner pendant son incarcération et de faire pression sur ses proches pour qu'ils lui permettent au mépris de toute légalité, de s'approvisionner en produit stupéfiants au cours de celle-ci ; qu' il convient ainsi de modifier la peine prononcée par le tribunal, en condamnant Zouheir X... à la peine de deux ans d'emprisonnement ; DISPOSITIF, LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire à l'égard de X... Zouheir, En la forme Reçoit les appels ; Au fond CONFIRME sur la culpabilité le jugement entrepris ; INFIRME sur le prononcé de la peine ; Statuant à nouveau ; CONDAMNE Zouheir X... à la peine de 2 ans d'emprisonnement ; La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 euros dont est redevable le condamné, en vertu de l'article 800-1 du Code de Procédure Pénale et de l'article 1018 A du Code Général des Impôts. LE GREFFIER,LE PRESIDENT,