Cour d'appel de Nancy, 13 février 2008, n° 06/00489

COUR D' APPEL DE NANCY deuxième chambre civile JEX ARRÊT No 08 / 428 DU 13 FEVRIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 00489 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R. G. no 05 / 04504, en date du 08 février 2006, APPELANTS : Monsieur Gilles X... demeurant ...- 55300 RAMBUCOURT représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour Assisté par Mes GUI […] s supplémentaires doit être rejetée. Le jugement entrepris doit donc être confirmé dans son intégralité. La partie qui succombe a la charge des dépens d' appel. Il convient en outre d' allouer à la Banque Populaire de Lorraine Champagne une indemnité de 500 € en application de l' article 700 du Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant par arrêt contradictoire, prononcé publiquement et en dernier ressort, CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions, CONDAMNE Monsieur Gilles X... et Madame Michèle Z... épouse X... à payer à la Banque Populaire de Lorraine Champagne une indemnité de 500 € en application de l' article 700 du Code de Procédure Civile ; LES CONDAMNE aux dépens d' appel, lesquels pourront être recouvrés directement par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués associés, conformément à l' article 699 du Code de Procédure Civile. L' arrêt a été prononcé à l' audience publique du 13 février 2008 par Madame POMONTI, Conseiller rapporteur faisant fonction de Président de la chambre de l' exécution, conformément à l' article 452 du code de procédure civile, assistée de Madame DEVIN, Greffier. Et le présent arrêt a été signé par le Président et le Greffier.