Cour d'appel de Bourges, 21 mars 2008, n° 07/00266

SD / CG R. G : 07 / 00266 Décision attaquée : du 23 janvier 2007 Origine : conseil de prud' hommes de CHÂTEAUROUX M. Jacques X... C / CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE CENTRE OUEST Notification aux parties par expéditions le : 21 / 03 / 2008 Me DE LA FORCADE- Me SUTRA Copie : 21. 3. 08 21. 3. 08 Expéd. : Grosse : COUR D' APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2008 No 91- 8 Pages APPELANT […] s ou reçoivent du crédit agricole une explication objective ; Attendu que c' est en définitive à bon droit que les premiers juges ont débouté M. X... de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; que la même analyse conduite à rejeter la demande fondée sur l' inexécution de bonne foi du contrat de travail ; 21 mars 2008 - sur les dépens et les frais irrépétibles : Attendu que M. X..., dont l' appel est rejeté doit supporter les dépens d' appel ; qu' en ce qui concerne les dépens et les frais irrépétibles de première instance, la décision des premiers juges doit être confirmée, dès lors que le licenciement est apprécié comme dénué de cause réelle et sérieuse ; PAR CES MOTIFS : LA COUR, Statuant publiquement et contradictoirement, Confirme en toutes ses dispositions de jugement rendu le 23 janvier 2007 par le conseil de prud' hommes de Châteauroux ; Condamne M. X... aux dépens d' appel. Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus ; En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par Mme VALLÉE, président, et Mme DELPLACE, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire. LA GREFFIÈRE, LE PRÉSIDENT, S. DELPLACE N. VALLÉE