Cour d'appel de Riom, 14 février 2008, n° 06/02788

COUR D' APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 14 février 2008 Arrêt no- CB / SP / MO- Dossier n : 06 / 02788 Alain X... / Luc Y... Arrêt rendu le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l' appel des causes et du prono […] Monsieur Y... doit enlever les obstacles mis à la sortie de Monsieur Alain X... de sa parcelle AV 200 ; Attendu que Monsieur X... doit être indemnisé de la gêne qui lui est occasionnée depuis plus de trois ans, et que ce préjudice sera évalué à 300 € ; No 06 / 2788- 4- PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement, Réformant, Condamne Monsieur Y... à enlever tous les obstacles mis à l' accès de Monsieur Alain X... à partir de la parcelle AV 200 à l' assiette de passage située sur la parcelle AV 68, Le condamne à payer 300 € (TROIS CENTS EUROS) de dommages- intérêts à Monsieur Alain X..., Confirme le jugement pour le surplus, Renvoie les parties devant le premier juge pour la poursuite des débats concernant l' assiette de la servitude de passage, Condamne Monsieur Y... à payer à Monsieur Alain X... 1. 500 € (MILLE CINQ CENTS EUROS) au titre de l' article 700 du nouveau code de procédure civile, Le condamne aux dépens d' appel, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l' article 699 du nouveau code de procédure civile. Le présent arrêt a été signé par M. BAUDRON, président, et par Mme PHILIPPE, greffier présent lors du prononcé. le greffier le président