Cour d'appel de Dijon, 12 février 2008, n° 05/02080

GD / BD Claude X... Pierre X... Anna Y... épouse X... C / Société DE SECOURS MINIERE DE BOURGOGNE Cie d' assurances AXA FRANCE IARD, venant aux droits de la Cie AXA ASSURANCES Régis Z... Guy A... MUTUELLES DU MANS ASSURANCES SAMCF Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 12 Février 2008 COUR D' APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 12 FEVRIER 2008 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 05 / 020 […] mne in solidum MM. A... (tenu in solidum avec son assureur les MMA) et Z... (tenu in solidum avec son assureur la société AXA France IARD) à payer, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour, - aux consorts X... la somme de 30 000, 00 € à titre de réparation du préjudice né pour M. Jean X... d' une perte de chance sérieuse de survie, - à Mme Anna X... les sommes de 25 000, 00 € à titre de réparation du préjudice moral et 62 455, 17 € à titre de réparation du préjudice économique, - à M. Pierre ainsi qu' à M. Claude X... une somme de 9 000, 00 € à titre de réparation du préjudice moral, Les condamne à payer aux consorts X... une somme globale de 3 000, 00 € au titre de l' article 700 du Code de procédure civile, Déboute les parties de leurs autres demandes, Condamne in solidum MM. A... (tenu in solidum avec les MMA) et Z... (tenu in solidum avec AXA France IARD) aux entiers dépens, Dit que dans leurs rapports entre eux MM. A... et Z... seront tenus des indemnités ci- dessus et des dépens à concurrence des 3 / 4 à la charge de M. A... et d' 1 / 4 à la charge de M. Z..., Admet en tant que de besoin les avoués en la cause au bénéfice de l' article 699 du Code de procédure civile.