Cour d'appel de Bourges, 20 mars 2008, n° 07/00939

ER / CG COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques- André GUILLAUMIN LE : 20 MARS 2008 COUR D' APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2008 No- Pages Numéro d' Inscription au Répertoire Général : 07 / 00939 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUROUX en date du 05 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE : I- Mme Nathalie Y... née le […] erne le service à whisky en cristal, la lithographie originale du tableau de Nicolas D... " le baptême du Christ " et le montant de l' astreinte journalière ; Réformant de ses chefs, Déboute M. A... de sa demande de restitution d' un service à whisky en cristal ; Précise que la restitution doit notamment porter sur une lithographie du tableau de Nicolas D... " le baptême du Christ ", sans mention du caractère " originale " de cette lithographie ; Porte à 50 € le montant de l' astreinte journalière dont le jugement a assorti la condamnation à restitution des biens meubles qu' il énumère, à l' exclusion du service à whisky en cristal visé ci- dessus ; Déboute Mme Y... de ses demandes de dommages et intérêts pour procédure abusive et pour frais irrépétibles ; Déboute M. A... de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive ; Condamne Mme Y... à payer à M. A... la somme de 2 000 € en vertu de l' article 700 du code de procédure civile ; Condamne Mme Y... aux dépens d' appel ; L' arrêt a été signé par Mme GAUDET, Président et par Mme GEORGET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, V. GEORGET. C. GAUDET.