Cour d'appel de Dijon, 26 février 2008, n° 07/00935

Rodolphe DE X...- Z... C / François Y... CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 26 FEVRIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00935 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 18 AOUT 2005, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : APPELANT : Monsieur Rodolphe DE X...- Z... né le 31 Août 1950 à URCY (21) Demeurant : ... ... représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de […] DIJON, qui indique le 28 mai 1997 que " les terres actuellement exploitées par M. Rodolphe DE X... ont, depuis que je fréquente régulièrement les bois alentour, c' est à dire depuis 1995, toujours eu une destination agricole et que cette vocation agricole n' a jamais été remise en cause " ; Attendu qu' ainsi il convient de confirmer le jugement entrepris ; Attendu que la somme de 1 000 euros allouée à M. Y... en première instance au titre de l' article 700 du code de procédure civile sera confirmée et celle de 1 500 euros accordée en cause d' appel de ce chef ; que M. DE X..., qui succombe, ne peut prétendre bénéficier de ce texte et sera condamné aux dépens ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Déclare irrecevable les écritures de M. DE X... du 22 janvier 2008, Dit n' y avoir lieu de surseoir à statuer, Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Ajoutant, Condamne M. Rodolphe DE X... Z... à payer à M. François Y... une somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles en cause d' appel, Déboute M. DE X... Z... de ses demandes, Condamne le même aux dépens d' appel et autorise la SCP ANDRE & GILLIS à se prévaloir des dispositions de l' article 699 du code de procédure civile.