Cour d'appel de Reims, 7 mai 2008, n° 07/02931

ARRÊT N o du 07/05/2008 AFFAIRE No : 07/02931 BS/VB Alain X... C/ S.A.S.P. ESPERANCE SPORTIVE TROYES AUBE CHAMPAGNE (L'ESTAC) Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Juillet 2006 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section encadrement Monsieur Alain X... ... 88600 BEAUMENIL Représenté par la SCP BERTRAND & ASSO […] de Football Professionnel ; Qu'il ne comporte aucune réserve ni référence à l'avenant du 5 novembre 2001 ; qu'il exprime ainsi sans ambiguïté l'accord des parties pour la résiliation anticipée du contrat ; Qu'en vain, L'ESTAC invoque t-elle les déclarations faites dans la presse par Alain X... et le dirigeant du club avant la rupture, l'avenant précité se suffisant à lui-même sans qu'il soit besoin de l'éclairer par des éléments extérieurs ; Attendu qu'il convient en conséquence d'infirmer le jugement et de débouter L'ESTAC de ses demandes ; Attendu que l'équité commande d'allouer à Alain X... la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement et contradictoirement, Infirme le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de TROYES le 12 juillet 2006. Statuant à nouveau, Déboute la société ESPERANCE SPORTIVE TROYES AUBE CHAMPAGNE de ses demandes. Condamne la société ESPERANCE SPORTIVE TROYES AUBE CHAMPAGNE à payer à Alain X... la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamne la société ESPERANCE SPORTIVE TROYES AUBE CHAMPAGNE aux dépens. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT,