Cour d'appel de Lyon, 29 janvier 2008, n° 06/05437

R. G : 06 / 05437 décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2005j2715 du 04 juillet 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Acacio X... ... ... ... représenté par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assisté de Me FLAMANT, avocat INTIME : Monsieur Fabrice Z... ... ... représenté par la SCP BRONDEL- TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me […] nt d'allouer de ce chef à Monsieur Z... la somme de 2. 000 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS La Cour, Reçoit Monsieur X... Acacio en son appel du 4 août 2006 ; Confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 4 juillet 2006 par le tribunal de commerce de Lyon ; Y ajoutant : Déboute l'appelant de sa demande d'indemnité en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Condamne Monsieur X... Acacio à payer à Monsieur Z... Fabrice la somme de 2. 000 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Condamne l'appelant aux entiers dépens d'appel qui pourront être recouvrés directement par la SCP d'avoués BRONDEL- TUDELA pour ceux dont elle aura fait l'avance sans avoir reçu de provision ; Cet arrêt a été prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile et signé par Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre et par Nicole MONTAGNE, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.