Cour d'appel de Douai, 6 mars 2008, n° 07/02082

DOSSIER N 07 / 02082 ARRÊT DU 06 Mars 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre Prononcé publiquement le 06 Mars 2008, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE BÉTHUNE du 15 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... François Jean Marc né le 20 Octobre 1982 à HENIN BEAUMONT Fils de X... Jean Marc et de Y... Sylvianne De nationalité fra […] eurs vouloir " tous leur casser la tête " ; Attendu que le prévenu fait état d'un complot monté contre lui par ses accusateurs, peut être jaloux de sa situation ; qu'on voit mal quels seraient la raison ou l'intérêt qu'auraient lesdits accusateurs de mettre en cause celui- ci alors même qu'il affirme les connaître sans avoir de liens étroits avec eux ; Attendu qu'ainsi les témoignages en question emportent la conviction de la Cour qui, infirmant le jugement déféré, déclare le prévenu coupable des infractions qui lui sont reprochées ; Attendu que celui- ci n'a jamais été condamné mais que les faits sont très graves puisqu'ils ont mis en danger la santé de nombreux consommateurs ; qu'ainsi une peine mixte comprenant une part d'emprisonnement ferme s'impose pour prévenir la réitération du délit, comme dit au dispositif. PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement et contradictoirement à l'égard de François X..., - Infirme le jugement déféré, - Déclare le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamne à 3 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, - Dit que la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 120 Euros dont est redevable le condamné.