Cour d'appel de Bourges, 24 avril 2008, n° 07/01187

V. G. / J. V. COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01187 Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUROUX en date du 15 Mai 2007 et du 12 Juin 2007 PART […] était légalement ouverte ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi, Donne acte à la SA SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S de LONDRES de son intervention volontaire ; Déclare recevable en la forme l'appel interjeté ; Au fond, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Met hors de cause la société GREENHILL STURGE UNDERWRITING LIMITED ; Déclare irrecevable l'appel en intervention forcée et en garantie de la SA SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S de LONDRES devant la Cour ; Condamne Monsieur Gérard X... à payer, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile : - une indemnité complémentaire de 3 000 €, chacun, à Madame Y... et à la SA GAN PATRIMOINE, - une indemnité de 3 000 € à la SA SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S de LONDRES ; Le condamne également aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ; Rejette toutes autres demandes. L'arrêt a été signé par Mme PERRIN, Président de Chambre, et par Mme GEORGET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, V. GEORGETC. PERRIN