Cour d'appel de Bordeaux, 23 mai 2008, n° 07/01001

Dossier n 07 / 01001 AMP Arrêt no : X... Jean- Franck COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTÉRÊTS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 23 mai 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 16 novembre 2006. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Jean- Franck né le 12 février 1948 à LA CHARITE SUR LOIRE Fils de X... Trento et de Y... Emilienne De nationa […] les dispositions civiles frappées d'appel, doivent être confirmées ; Monsieur X... ne justifiant pas de ses règlements allégués, peut être condamné, en tant que de besoin, en deniers ou quittances ; Monsieur X..., qui succombe en son appel, sera condamné à payer à l'U. S. T. la somme supplémentaire de 1 500 euros en application de l'article 475- 1 du code de procédure pénale. PAR CES MOTIFS LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par arrêt conntradictoire à signifier à l'égard de monsieur X... et contradictoirement à l'égard de l'Association Union Sportive Talence Omnisports, Déclare l'appel recevable, Dit n'y avoir lieu à renvoi de l'affaire, Confirme le jugement prononcé le 16 novembre 2006 par le tribunal correctionnel de BORDEAUX en toutes ses dispositions civiles, Ajoutant, Dit que la condamnation de monsieur X... est prononcée en deniers ou quittances, Condamne monsieur X... à payer à l'U. S. T. la somme supplémentaire de 1 500 euros en application de l'article 475- 1 du code de procédure pénale. Le présent arrêt a été signé par madame MASSIEU, président et mademoiselle PAGES, greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,