Cour d'appel de Bordeaux, 15 mai 2008, n° 08/00291

Dossier n 08 / 00291 SB Arrêt no : MP C / X... Christophe COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 15 MAI 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de LIBOURNE du 18 décembre 2007 I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Christophe né le 27 Février 1975 à LIBOURNE (33) Fils de X... Christian et de PICARD Josiane De nationalité française Céli […] sont caractérisées dans tous leurs éléments et qu'il convient de confirmer le jugement entrepris tant sur la déclaration de culpabilité que sur les peines prononcées ; Qu'en effet, Christophe X... a été condamné à 15 reprises et qu'il ne mérite plus l'indulgence ; PAR CES MOTIFS, LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement et par arrêt contradictoire à signifier, le prévenu n'étant pas extrait pour le prononcé de l'arrêt, CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; En application des dispositions de l'article 707- 3 du Code de procédure pénale, le paiement de l'amende dans le délai d'un mois à compter de la signification de la présente décision diminue son montant de 20 % sans que cette diminution puisse excéder 1 500 euros, le paiement de l'amende ne faisant pas obstacle à l'exercice des voies de recours, La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de cent vingt euros dont est redevable chaque condamné par application de l'article 1018 A du Code général des impôts, Le présent arrêt a été signé par madame MARIE président et madame LEROUX greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,