Cour d'appel de Bordeaux, 14 mai 2008, n° 07/01606

Dossier n 07/01606 SD Arrêt no : MP C/ X... Jean Luc COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 14 mai 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 06 novembre 2007. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... Jean Luc, Né le 25 avril 1964 à ARCACHON, Fils de X... Pierre et de Y... Josette, De nationalité française, Célibataire, Inf […] s procès-verbaux de gendarmerie font foi jusqu'à preuve contraire que Jean-Luc X... ne rapporte pas. Le jugement sera confirmé sur la qualification des faits, la déclaration de culpabilité ainsi que sur la peine parfaitement appréciée au regard de la personnalité du prévenu. PAR CES MOTIFS : LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement et contradictoirement, Rejette la demande de renvoi, Déclare les appels recevables, Confirme le jugement entrepris, Avis a pu être donné au prévenu sent, qu'en application des dispositions de l'article 707-3 du Code de procédure pénale, le paiement de l'amende dans le délai d'un mois à compter de la présente décision diminue son montant de 20 % sans que cette diminution puisse excéder 1 500 euros, le paiement de l'amende ne faisant pas obstacle à l'exercice des voies de recours, La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de cent vingt euros dont est redevable chaque condamné par application de l'article 1018 A du Code général des impôts, Le présent arrêt a été signé par madame MARIE, président, et madame JUNGBLUT-CATZARAS, greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,