Cour d'appel de Bordeaux, 28 mai 2008, n° 07/01639

Dossier n 07 / 01639 SB Arrêt no : MP C / X... Jean- Claude COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 28 MAI 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de PÉRIGUEUX du 07 novembre 2007 I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Jean- Claude né le 04 Mars 1950 à PARIS 18 Fils de X... Ernest et de Y... Armande De nationalité française Divorcé Deme […] même que l'interdiction professionnelle et l'inscription au FIJAIS ; Attendu qu'il sied de confirmer la décision déférée sur les intérêts civils et de condamner en outre le prévenu à payer à chacune des deux parties civiles la somme de 500 euros en application de l'article 475- 1 du Code de procédure pénale en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS, LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement et contradictoirement, Déclare les appels recevables, Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions, Constate que la notification prévue par l'article 132- 40 du Code pénal a pu être donnée au prévenu sent lors du prononcé de l'arrêt, Y ajoutant, Condamne Jean- Claude X... à payer à Florence B... et Nadine Z... la somme de 500 euros chacune en application de l'article 475- 1 du Code de procédure pénale en cause d'appel, La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de cent vingt euros dont est redevable chaque condamné par application de l'article 1018 A du Code général des impôts, Le présent arrêt a été signé par madame MARIE président et madame JUNGBLUT- CATZARAS greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,