Cour d'appel de Bordeaux, 30 mai 2008, n° 08/00075

Dossier n 08 / 00075 AMP Arrêt no : MP C / X... Alain COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTERETS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 30 mai 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BERGERAC du 23 octobre 2007. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- INTIME X... Alain né le 06 mai 1958 à SAINT EUTROPE de BORN Fils de X... Pierre et de Y... Arlette De nationalité française […] e civile ; Attendu que les conclusions de la partie civile devant la cour ne portent que sur ces dispositions du jugement ainsi confirmées ; que le surplus des dispositions civiles du jugement contesté, concernées par l'acte d'appel général, ne sont pas discutées par l'appelant, et ne font pas l'objet de conclusions des autres parties ; que les éléments du dossier ne permettant pas à la cour de revenir d'office sur les motifs et dispositifs motivés et justifiés retenus par le tribunal, il y a lieu d'en prononcer également la confirmation ; Attendu, en conséquence, qu'il n'y a pas lieu à condamnation au titre des frais irrépétibles en cause d'appel, sur le fondement de l'article 475- 1 du code de procédure pénale. PAR CES MOTIFS : LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par arrêt contradictoire à l'égard de Joseph A... et de AXA FRANCE et par décision réputée contradictoire à l'égard Alain X..., Déclare l'appel recevable, Statuant dans les limites des recours, Sur l'action civile, Confirme le jugement déféré. Le présent arrêt a été signé par madame MASSIEU, président et madame LEROUX, greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,