Cour d'appel de Bordeaux, 4 juin 2008, n° 07/00997

Dossier n 07 / 00997 SB Arrêt no : X... Jean- Pierre C / Y... Cyrille COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 04 JUIN 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel d'ANGOULÊME du 04 octobre 2006 I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU Y... Cyrille né le 04 Décembre 1973 à LIBOURNE Fils de Y... Jean- Paul et de CHARRIER Marie- France De nationalité […] imparti, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du Président de cette chambre. Dit que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 264 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile ; qu'en particulier, il pourra se faire autoriser à s'adjoindre tout spécialiste par le Juge chargé du Contrôle de l'expertise ; qu'il déposera son rapport en double exemplaire au Greffe de la Cour, dans les 4 mois à compter de l'avis de consignation ; qu'il fera tenir une copie aux parties ou à leurs conseils, Dit que Jean- Pierre X... à qui incombera l'avance des frais d'expertise, consignera la somme de 500 euros à la Régie d'Avances et de Recettes de la Cour en garantie des frais d'expertise et ce, dans un délai de UN mois à compter du prononcé du présent arrêt, Dit que faute d'avoir consigné dans le délai prescrit et d'explications données au président de cette chambre de la cour, sur cette carence, la désignation de l'expert deviendra caduque ; Renvoi contradictoire fin octobre ou novembre (voir date avec le MP) Le présent arrêt a été signé par madame MARIE président et madame JUNGBLUT- CATZARAS greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,