Cour d'appel de Reims, 19 mai 2008, n° 07/01429

ARRET No du 19 mai 2008 R.G : 07/01429 X... c/ Y... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19 MAI 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 10 Avril 2007 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Jean-Claude X... ... 51150 JUVIGNY COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP MIRAVETE - CAPEL […] ns les dépens ; Que l'équité commande sa condamnation au paiement de la somme supplémentaire de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par arrêt contradictoire ; Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris, à l'exception du montant de la somme allouée au titre des travaux de reprise ; La réformant de ce chef et statuant à nouveau : Condamne M. Jean-Claude X... à payer à M. Michel Y... la somme de 8.755,35 euros TTC (huit mille sept cent cinquante-cinq euros et trente-cinq centimes) au titre des travaux de reprise, ladite somme valeur septembre 2005 étant réévaluée au jour du présent arrêt selon la variation de l'indice du coût de la construction ; Déboute les parties du surplus de leurs prétentions ; Condamne M. Jean-Claude X... à payer à M. Michel Y... la somme supplémentaire de 1.500 euros (mille cinq cents euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejette la demande d'indemnité de procédure formée par M. Jean-Claude X... et le condamne aux dépens d'appel ; admet la SCP Six Guillaume C..., avoués, au bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile. Le GreffierLe Président