Cour d'appel de Poitiers, 25 mars 2008, n° 06/888

YD / AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 25 MARS 2008 ARRET N 192 AFFAIRE N : 06 / 00888 AFFAIRE : Denis X... C / ASSOCIATION S. I. S. T. R. Y SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION YONNAISE APPELANT : Monsieur Denis X... ... 85000 LA ROCHE SUR YON Représenté par Me Grégory MARTIN (avocat au barreau de PARIS) Suivant déclaration d'appel du 20 mars 2006 d'un juge […] nts et à un blocage de toute évolution du système, difficultés finalement résolues après le licenciement sans changement du matériel. En définitive, en raison de l'insuffisance professionnelle révélée par les faits relatés dans la lettre de licenciement, Monsieur X... peut difficilement reprocher au Président du Conseil d'Administration, représentant légal de l'Association, d'avoir cherché à contrôler son activité, et compte tenu des risques encourus ainsi que de la tension créée notamment par les incidents ayant marqué le déroulement des élections professionnelles, la dispense de travail pendant la durée de la procédure de licenciement n'apparaît nullement comme une mesure vexatoire. Il y a lieu, en conséquence, de confirmer le jugement entrepris. Enfin, il est équitable de ne pas faire application en l'espèce des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS, LA COUR, Confirme le jugement entrepris. Déboute l'Association SISTRY de sa demande au titre des frais irrépétibles. Condamne Monsieur X... aux dépens. Ainsi prononcé et signé par Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, assisté de Madame Annie FOUR, Greffier. Le Greffier, Le Président.