Cour d'appel de Poitiers, 14 mai 2008, n° 07/01799

ARRÊT No R.G : 07/01799 S.A.R.L. ANTHALIA C/ S.A.R.L. BELLO CONSTRUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01799 Décision déférée à la Cour: Jugement au fond du 16 avril 2007 rendu par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS. APPELANTE : S.A.R.L. ANTHALIA Dont le siège social […] on d'en assumer le coût. Considérant qu'il y a donc lieu de confirmer le jugement entrepris, lequel a condamné la société Anthalia à payer à la société Bello Construction la somme de 114.035,31 €, étant observé que la société Anthalia n'a pas versé l'acompte de 50.000 € qu'elle s'était engagée à payer, par lettre du 16 avril 2006. Considérant en revanche que la société Bello Construction, qui a accepté de travailler dans des conditions incertaines, n'est pas fondée à demander des dommages et intérêts en réparation d'un préjudice qui est entièrement imputable à sa propre négligence. Que le jugement entrepris sera donc infirmé sur ce seul point. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Statuant publiquement et contradictoirement, Confirme le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a condamné la société Anthalia à payer des dommages et intérêts à la société Bello Construction. Et statuant à nouveau, Déboute la société Bello Construction de sa demande en dommages et intérêts. Rejette toutes autres demandes. Condamne la société Anthalia à verser à la société Bello Construction une indemnité complémentaire de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,