Cour d'appel de Dijon, 15 janvier 2008, n° 06/01907

Sauveur X... C / Société des Paiements PASS (S2P) Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 15 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 06 / 01907 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 20 SEPTEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 06 / 220 APPELANT : Monsieur Sauveur X... né le 16 Jui […] ce produit, bénéficié d'une information suffisante ; Que s'agissant du devoir de conseil, le tribunal a justement noté que faute pour M. X... de justifier de l'état complet de son patrimoine, il ne lui était pas possible d'affirmer qu'il avait investi la totalité de ses économies dans le placement litigieux ; Qu'enfin M. Sauveur X... ne saurait se prévaloir d'un aveu extrajudiciaire prétendument passé par l'intimée ; que la SOCIETE DES PAIEMENTS PASS n'a fait que tenter de trouver une issue négociée avec les souscripteurs, postérieurement à la chute vertigineuse des cours provoquée par le crash boursier ; que cette recherche d'une solution transactionnelle ne peut être assimilée à l'aveu d'une faute ; Que M. Sauveur X... sera débouté de toutes ses demandes ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de faire application, en l'espèce, des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions, Rejette toutes autres demandes, Condamne M. Sauveur X... aux dépens de la procédure d'appel qui seront recouvrés par la SCP FONTAINE TRANCHAND & SOULARD conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.