Cour d'appel d'Orléans, 3 juin 2008, n° 07/00732

6e Chambre des Appels Correctionnels, section 2. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de BLOIS du 11 SEPTEMBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Albert Jean Marie né le 13 Février 1945 à BIGNAN, MORBIHAN (056) Fils de X... Jean et de Y... Anne Marie Ouvrier Marié De nationalité française Jamais condamné Demeurant... Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître AUDE […] de faits similaires n'est donc pas exclu. Compte tenu de la personnalité du prévenu et des circonstances des agissement dont il s'est rendu coupable, les dispositions du jugement relatives aux peines méritent confirmation. Sur l'action civile, Les conséquences des faits ont entraîné pour ces deux jeunes femmes une régression, une angoisse, car elles demandaient à retourner dans leur foyer, voyant leur mère incapable de les protéger et se positionnant aux côtés d'Albert X... ; Les deux jeunes femmes ne voient plus leur mère depuis les faits. La Cour ne trouve pas motifs à modifier les dispositions civiles du jugement déféré, le préjudice certain subi par les parties civiles et résultant directement des faits visés à la prévention ayant été équitablement évalué par les premiers juges. Dés lors il y a lieu de confirmer la décision entreprise sur les dispositions civiles. PAR CES MOTIFS : La Cour, après en avoir délibéré, statuant publiquement contradictoirement DECLARE les appels recevables CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de CENT VINGT EUROS (120) dont est redevable chaque condamné.