Cour d'appel de Toulouse, 21 mai 2008, n° 07/02045

21 / 05 / 2008 ARRÊT No NoRG : 07 / 02045 Décision déférée du 20 Mars 2007- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-06 / 04022 M. X... X... SARL TRANSPORTS RUZZENE représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI C / Michel Y... représenté par Me Bernard DE LAMY SAS TRANSPORTS TERRASSEMENTS TOULOUSAINS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET Compagnie AREAS CMA représentée par la […] le cabinet Polyexpert a fixé la valeur de remplacement à 120 000 € HT ; que les provisions versées ne sont pas excessives ; Attendu que la MMA est subrogée dans les droits de M. Y...à hauteur des sommes versées ; qu'elle sera relevée et garantie par la société Transports Ruzzene ; Attendu que des frais irrépétibles seront alloués à M. Y...à la charge de la société Transports Ruzzene ; PAR CES MOTIFS Réforme le jugement déféré en ce qu'il a déclaré la société TTT responsable des préjudices de M. Y...résultant des dégâts ayant affecté sa pelle mécanique de marque DAEWO consécutifs à la chute de cet engin lors de son chargement le 14 septembre 2006. Réforme ledit jugement en ce qu'il a prononcé des condamnations à paiement de la société TTT à l'égard de M. Y...et de la MMA Assurances IARD. Confirme le jugement pour le surplus Y ajoutant, Condamne société Transports Ruzzene à payer à M. Y...mille cinq cent euros (1 500 €) pour frais irrépétibles d'appel. Condamne la société Transports Ruzzene aux dépens. Autorise Me de Lamy, la SCP Nidecker Prieu Jeusset, la SCP Malet, la SCP Boyer Lescat Merle à faire application de l'article 699 du Code de procédure civile. Le Greffier, Le Président,