Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 mars 2008, n° 02/10848

4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2008 No 2008 / 160 Rôle No 02 / 10848 François F... C / Syndicat Principal DE COPROPRIETE LE KALLISTE Syndicat Secondaire DE COPROPRIETE LE KALLISTE B Paul F... Francine F... épouse X... Georges F... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 23 Juin 1997 enregistré au répertoire général sous le no 9400619. AP […] n'a pas reconclu après le dépôt du rapport d'expertise. Attendu que les appelants qui succombent supporteront les entiers dépens de première instance et d'appel, ces derniers distraits au profit de la société civile professionnelle Primout Faivre, avoué à la cour. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en matière civile, en dernier ressort et contradictoirement. Donne acte à M. Paul F..., à Mme Francine X...- F... et à M. Georges F... de leur intervention volontaire. Confirme le jugement entrepris et y ajoutant Déboute le syndicat des copropriétaires de la résidence LE KALLISTÉ de sa demande de dommages intérêts. Condamne les consorts F... à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence LE KALLISTÉ la somme de 2500 € (deux mille cinq cents euros) en application de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne les consorts F... aux entiers dépens de première instance et d'appel en ce compris les frais d'expertise, et pour ceux d'appel, autorise la société civile professionnelle Primout Faivre, avoué à la cour, à recouvrer directement ceux dont elle a fait l'avance sans avoir reçu provision préalable et suffisante. LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT Sylvie AUDOUBERTMichel BUSSIÈRE