Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 avril 2008, n° 06/11015

4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 4 AVRIL 2008 No 2008 / 192 Rôle No 06 / 11015 Syndicat des Copropriétaires Copropriété LE SAFARI Suzanne X... C / Pierre Y... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 00837. APPELANTS Syndicat des Copropriétaires Copropriété LE SAFARI sise... représenté […] puisqu'il a été fait droit à sa demande ; Attendu que les appelants qui succombent supporteront les entiers dépens de première instance et d'appel avec application de l'article 699 du nouveau code de procédure civile au profit de l'avoué de leur adversaire ; que les frais annexes seront pris en charge globalement au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en matière civile, en dernier ressort et contradictoirement Dit qu'il n'y a pas lieu d'écarter des débats les dernières conclusions déposées par M. Y..., Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris et y ajoutant, Condamne le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Safari à Antibes à payer à M. Y... la somme de 5. 000 € (cinq mille euros) en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Safari à Antibes aux entiers dépens et pour ceux d'appel autorise la société civile professionnelle Tollinchi Perret Vigneron, avoué à la cour, à recouvrer directement ceux dont elle a fait l'avance sans avoir reçu provision préalable et suffisante. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT Sylvie AUDOUBERT Michel BUSSIÈRE