Cour d'appel de Bordeaux, 12 juin 2008, n° 04/00088

PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2008 (Rédacteur : Madame Monique CASTAGNEDE, Président) No de rôle : 05/00289 Monsieur Daniel Pierre X... LA S.C.I. MAIRIE FLEURS Madame Danielle Y... épouse X... c/ Mademoiselle Josiane, Marie Claude Z... LA BANQUE PRIVEE EUROPEENNE LA S.A. SOCIETE GENERALE LA S.C.P. DESOUTTER - DE TAILLAC Nature de la décision : IN […] vront seulement lui régler la somme de 2000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS La Cour, Infirmant en tant que de besoin le jugement déféré, Déboute les appelants de leurs demandes à l'encontre de Mademoiselle Z... et les condamne in solidum à lui payer la somme de 1800 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Déboute les appelants de leurs demandes à l'encontre de la Société Générale ; déboute cette société de sa demande de dommages et intérêts ; condamne les appelants à lui payer la somme de 2000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que la S.C.P DESOUTTER - DE TAILLAC a commis une faute susceptible de générer un préjudice pour la Banque Privée Européenne et les appelants ; Sursoit à statuer sur le surplus du litige jusqu'à l'issue des procédures de distribution du prix de vente de l'immeuble vendu sur licitation ; Ordonne la radiation de l'affaire et dit qu'elle sera réinscrite à l'initiative de la partie la plus diligente. Signé par Madame Monique CASTAGNEDE, Président, et par Madame Armelle FRITZ, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.