Cour d'appel de Riom, 26 juin 2008, n° 07/01634

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 26 juin 2008 Arrêt no -BG/SP/MO- Dossier n : 07/01634 SARL CHORUS / SARL PANOSUR Arrêt rendu le JEUDI VINGT SIX JUIN DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Claude BILLY, Conseiller désigné en remplacement du président empêché M. Bruno GAUTIER, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Gref […] é, notamment pour prévenir les dangers dans les entreprises et les administrations ; qu'au total, il apparaît à la Cour que, par la décision déférée et par des motifs pertinents qu'elle adopte en tant que de besoin, le premier juge a procédé à une juste appréciation des éléments de fait de la cause et en a exactement déduit les conséquences juridiques qui s'imposaient ; qu'il y a lieu à confirmation pure et simple ; que l'équité commande d'allouer à la SARL PANOSUR, pour les frais non taxables exposés par ses soins en cause d'appel, une somme de 2.000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement, Confirme en tout point la décision déférée ; Ajoutant, Condamne la SARL CHORUS à verser à la SARL PANOSUR une somme de 2 000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; No 07/1634- 4 - Condamne la SARL CHORUS aux dépens d'appel et dit qu'il sera fait application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le présent arrêt a été signé par M. BILLY, Conseiller, et par Mme PHILIPPE, Greffier présent lors du prononcé. le greffier le conseiller