Cour d'appel de Bordeaux, 6 mai 2008, n° 06/05433
- Juridiction
- Cour d'appel de Bordeaux
- Date
- 6 mai 2008
- Numéro
- 06/05433
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
CHAMBRE SOCIALE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2008 (Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président) PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 05433 Monsieur Bernard X... Monsieur Mohamed Y... Monsieur Madi Z... Monsieur Jean-Pierre A... Madame Josette B... Monsieur Jean C... Monsieur Ismaël D... Madame Patricia E... Madame Michèle F... Madame Yvette G... Monsieur Bernard […] ... Monsieur Jean-Claude ZZZ... Monsieur Bernard CCC... Madame Jacqueline CCC... Monsieur Franck OOO... Monsieur Jean-Pierre TTT... Madame Liliane XXXX... Monsieur Denis AAAA... Monsieur Didier KKKK... Monsieur Hamada LLLL... Monsieur Bertrand NNNN... Monsieur Jean-Luc PPPP... Monsieur Alain QQQQ... Monsieur Francis TTTT... Monsieur Alain VVVV... Monsieur Gérard AAAAA... Monsieur Emmanuel DDDDD... Monsieur Gilles HHHHH... Monsieur Philippe LLLLL... Monsieur Bernard QQQQQ... Monsieur Jean-Christophe TTTTT.... Condamne la société Lactalis Nestlé Ultra Frais venant aux droits de la société Nestlé Produits Frais à verser une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile d'un montant de 50 € (cinquante euros) à chacun des salariés énumérés ci-dessus et bénéficiaire d'une condamnation. Condamne la société Lactalis Nestlé Ultra Frais venant aux droits de la société Nestlé Produits Frais aux dépens de la procédure de première instance et d'appel. Signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, et par Mademoiselle Françoise ATCHOARENA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. F. ATCHOARENA M-P. DESCARD-MAZABRAUD
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 6 mai 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.