Cour d'appel de Douai, 5 juin 2008, n° 08/00242

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 * * * N° RG : 08/00242 Offre FIVA du 22 Novembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Henri X... né le 10 Février 1949 à CALAIS (62100) Demeurant ... 62730 MARCK représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II - 36 […] nous arrivait régulièrement de faire un footing ensemble. Jusqu'à la dernière fois où il n'arrivait pas à me suivre et semblait très gêné pour respirer» ; Qu'il conviendra d'allouer à Monsieur X... une somme de 1.000 € en réparation de ce chef de préjudice ; *** Attendu que conformément à l'article 31 du décret du 23 octobre 2001, les dépens seront pris en charge par le FIVA qui versera en outre à Monsieur Henri X... une somme de 550 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS : La Cour, statuant en audience publique et par arrêt contradictoire, Alloue à Monsieur Henri X... les sommes suivantes : - 14.025,87 Euros en réparation de son déficit fonctionnel, - 1.000,00 Euros au titre de son préjudice d'agrément, avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, Dit que ces sommes seront versées par le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante déduction faite des provisions éventuellement déjà réglées, Confirme l'offre du FIVA au titre du préjudice moral et des souffrances physiques, Met les dépens à la charge du FIVA, Dit qu'il devra verser à Monsieur Henri X... une somme de 550 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.