Cour d'appel de Rennes, 30 juin 2008, n° 07/04417

Sixième Chambre ARRÊT No873 R.G : 07/04417 M. Philippe X... C/ Mme Patricia Y... épouse X... Pourvoi T0819874 du 23 septembre 2008 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Cons […] exposés par elle. PAR CES MOTIFS: La cour, Après rapport fait à l'audience; Reçoit les conclusions déposées et signifiées par Monsieur Philippe X... le 14 mai 2008; Dit irrecevables les pièces communiquées par Monsieur Philippe X... le 14 mai 2008 sous les numéros 85 à 92 et les écarte en conséquence des débats; Au fond; Confirme le jugement rendu le 31 mai 2005 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Vannes en toutes ses dispositions à l'exception de celles qui sont relatives à la prestation compensatoire, aux dommages-intérêts et à la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, qui sont infirmées; Statuant à nouveau sur les chefs du jugement infirmés: Dit que Madame Patricia Y... n'a pas droit à une prestation compensatoire; Condamne Madame Patricia Y... à payer à Monsieur Philippe X... la somme de 500,00€ à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil; Supprime la contribution de Monsieur Philippe X... à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeure Karine; Déboute les parties de toutes autres demandes; Dit que chacune d'elles conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposés. LE GREFFIERLE PRÉSIDENT