Cour d'appel de Douai, 6 mai 2008, n° 06/00466

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/05/2008 * * * N° RG : 06/00466 Jugement rendu le 15 Novembre 2005 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES APPELANTE S.A. SOUFFLET ALIMENTAIRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 41 rue du Petit Bruxelles - B.P. 79 - 59300 VALENCIENNES Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me […] ADOS SA CREMER ALEJANDRO à garantir la SA SOUFFLET ALIMENTAIRE de toutes condamnations. L'INFIRME pour le surplus et, statuant à nouveau et y ajoutant, CONDAMNE la SA SOUFFLET ALIMENTAIRE à payer à la SA SPANGHERO : - la somme de 33 914,96 € en réparation de son préjudice, après déduction du solde de factures restant dues, avec intérêts au taux légal à compter de la signification du jugement de première instance, - la somme de 3 500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. CONDAMNE la Société CREMER & ASSOCIADOS SA CREMER ALEJANDRO à relever et garantir la SA SOUFFLET ALIMENTAIRE de toutes condamnations prononcées contre elle dans le cadre de la présente et de tous frais annexes à ces condamnations, et à lui payer la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. REJETTE toutes les autres demandes. CONDAMNE la SA SOUFFLET aux dépens de première instance comprenant de droit les frais d'expertise et auxquels sont joints les dépens de référé, et à ceux d'appel, avec, pour ces derniers, droit de recouvrement direct, au profit de la SCP THÉRY LAURENT, avoués associés selon les dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.