Cour d'appel de Nancy, 11 janvier 2008, n° 05/03319

ARRÊT No PH DU 11 JANVIER 2008 R. G : 05 / 03319 Conseil de Prud'hommes de LONGWY F04 / 88 18 novembre 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Mademoiselle Nabia X... ... 54400 LONGWY HAUT Représentée par Monsieur Robert GIOVANARDI (Délégué Syndical Ouvrier), régulièrement muni d'un pouvoir INTIMÉE : S. A. S. METZELER APS prise en la personne de son représentant légal pour ce domici […] bal de cette réunion extraordinaire fait état de la note d'information remise aux représentants du personnel qui ont ainsi été mis en mesure de donner un avis sur les critères de licenciement établis par l'employeur. En conséquence, le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté Mademoiselle X... de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect de l'ordre des licenciements. Sur les frais non répétibles et les dépens Mademoiselle X... qui succombe sera condamnée aux dépens. Enfin, il n'y a pas lieu en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS La COUR, Statuant en audience publique et par arrêt contradictoire, CONFIRME le jugement déféré et y ajoutant, DÉBOUTE la société Metzeler de sa demande fondée sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; CONDAMNE Mademoiselle Nabia X... aux entiers dépens. Ainsi prononcé à l'audience publique ou par mise à disposition au greffe du onze janvier deux mil huit par Madame SCHMEITZKY, Président, assistée de Mademoiselle FRESSE, Greffier Placé présent lors du prononcé. Et Madame le Président a signé le présent arrêt ainsi que le Greffier. Minute en sept pages