Cour d'appel d'Amiens, 12 novembre 2008, n° 08/00918

N 1026 DU 12 Novembre 2008 X... Soulimane C / Ministère Public Dossier no 08 / 00918 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X... Soulimane COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le douze novembre deux mille huit. Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SOISSONS en date du 10 Juillet 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur […] ien en détention de Soulimane X... sera par ailleurs ordonné, en raison même de cet état de récidive légale, afin de prévenir le renouvellement des faits et d'assurer le maintien du prévenu à la disposition de la Justice, dans le souci d'une continuité dans l'exécution de la peine infligée. PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement et contradictoirement à signifier, SUR L'ACTION PUBLIQUE Confirme, le jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de SOISSONS, le 10 Juillet 2008, en ce qu = il a déclaré Soulimane X... coupable des délits de violences volontaires, aggravées par deux circonstances, suivies d'un incapacité n'excédant pas 8 jours, et de violences en réunion sans incapacité en réunion et avec guet-apens, tous deux commis en récidive, le 5 Juillet 2008, Infirme ledit jugement dans ses dispositions relatives aux pénalités, Condamne Soulimane X... à une peine de 3 ans d'emprisonnement, Ordonne son maintien en détention, Prononce à son encontre une mesure d'interdiction des droits civils, civiques et de famille pendant une durée de 5 ans, Condamne Soulimane X... au paiement du droit fixe de procédure liquidé envers l'Etat à la somme de 120 Euros. Le Greffier, Le Président,