Cour d'appel de Nancy, 16 octobre 2008, n° 08/01096

COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 2383 / 08 DU 16 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01096 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, RG n° 04 / 00474, en date du 10 mars 2005, APPELANTE : Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL MEUSE-SUD / SAINT-DIZIER représentée par le Président de son Conseil d'Administration dom […] t insuffisamment garantie par l'inscription hypothécaire prise le 24 janvier 1990 sur l'immeuble sis à Bar-le-Duc, 73 rue des ..., et renouvelée depuis ; CONFIRME les inscriptions d'hypothèque judiciaire provisoire prises le 14 juin 2004 sur les immeubles appartenant à Jean-Marie Y..., sis à Bar-le-Duc, respectivement au 73 rue des ... pour cinquante mille euros (50 000 €) et au 50 rue des ... pour cent cinquante mille euros (150 000 €) ; CONDAMNE Jean-Marie Y... à payer à la Caisse de Crédit mutuel Meuse-Sud / Saint-Dizier la somme de deux mille cinq cents euros (2 500 €) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE Jean-Marie Y... de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Jean-Marie Y... aux dépens, avec possibilité de recouvrement direct par la société civile professionnelle Alain Chardon & Lucile Navrez, avoué, conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; L'arrêt a été prononcé à l'audience du seize octobre deux mille huit par Monsieur Merle, président de la deuxième chambre civile à la cour d'appel de Nancy, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Madame Grasser, greffier.