Cour d'appel de Pau, 13 novembre 2008, n° 07/00941

CP/CD Numéro 4915/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 13/11/2008 Dossier : 07/00940 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Antoine X... C/ Association SAINT JEAN LE BAPTISTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'artic […] dure civile et les dépens : Il serait inéquitable de laisser à la charge de l'association SAINT JEAN LE BAPTISTE les frais par elle exposés et non compris dans les dépens, la Cour lui alloue à ce titre la somme de 1.000 €. L'appelant qui succombe en ses prétentions sera condamné aux dépens de première instance et d'appel. PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement, contradictoirement, en matière sociale et en dernier ressort, Déclare l'appel recevable, Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande d'indemnité au titre de l'article L. 324-11-1 du Code du travail, L'infirme pour le surplus et statuant à nouveau, Dit que le licenciement est fondé, Déboute Monsieur Antoine X... de toutes ses demandes à l'exception de la demande de rappel de salaire, Condamne l'Association SAINT JEAN LE BAPTISTE à payer à Monsieur Antoine X... la somme de 1.786,83 € bruts, Rejette toutes les autres demandes, Condamne Monsieur Antoine X... à payer à l'association SAINT JEAN LE BAPTISTE la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamne Monsieur Antoine X... aux dépens de première instance et d'appel. LA GREFFIÈRE,LE PRÉSIDENT, Sylvie HAUGUELPhilippe PUJO-SAUSSET