Cour d'appel de Rouen, 6 novembre 2008, n° 07/04568

R. G : 07 / 04568 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN du 23 Octobre 2007 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 76190 MONT DE L'IF représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Véronique Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur Claude Z... ... 76190 MO […] courant 2004 et spécialement au cours de l'été 2004 et les essais auxquels il a été soumis en automne 2004 et en décembre 2004 n'auraient pas été possibles sans casse ; Attendu que la Cour constate que Monsieur Z... a rapporté la preuve de ce qu'il a suffisamment rempli sa prestation travail du cheval ; Attendu qu'en conséquence, le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions et Monsieur Alain X... débouté de ses prétentions ; Attendu que Monsieur Alain X... qui succombe en ses prétentions d'appel sera condamné aux dépens ; qu'il sera en outre condamné au paiement à Monsieur Z... de la somme de 800 € au titre de ses frais irrépétibles d'appel ; PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement et contradictoirement : Déclare Monsieur Alain X... recevable mais non fondé en son appel et en ses prétentions. L'en déboute. Confirme en toutes ses dispositions critiquées le jugement entrepris. Condamne Monsieur Alain X... aux dépens d'appel. Accorde à Me COUPPEY le droit de reocuvrement fondé sur l'article 699 du Code de Procédure Civile. Condamne en outre Monsieur Alain X... à verser à Monsieur Z... la somme de 800 € au titre de ses frais irrépétibles d'appel. Le Greffier, Le Président,