Cour d'appel d'Angers, 18 novembre 2008, n° 07/02201

Chambre Sociale ARRÊT N PB / SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02201. date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Octobre 2007, enregistrée sous le no 06 / 00267 ARRÊT DU 18 Novembre 2008 APPELANT : Monsieur Ric […] iement " en temps réel " à la société Carrefour ; Que, de ce seul fait, et à la supposer même recevable, l'intervention volontaire de la C. F. D. T. de Maine et Loire doit être rejetée ; Considérant enfin que si, pas plus qu'en première instance, la société Carrefour n'apporte la preuve du préjudice complémentaire que le recours, par hypothèse abusif, formé par Richard X... et la C. F. D. T. est censé lui occasionner, il serait par contre inéquitable de laisser à sa charge tout ou partie des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Qu'il lui sera donc alloué à ce titre celle de 3. 000 euros ; DÉCISION PAR CES MOTIFS, substitués à ceux des premiers juges, La Cour, statuant publiquement et par arrêt réputé contradictoire, Confirme la décision déférée. Y ajoutant, Condamne conjointement Richard X... et le syndicat C. F. D. T. de Maine et Loire à verser à la société Carrefour la somme de 3. 000 euros en application de l'article 700 code de procédure civile. Rejette toute autre demande. Condamne conjointement Richard X... et le syndicat C. F. D. T. de Maine et Loire aux dépens de première instance et d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALL Philippe BOTHOREL