Cour d'appel de Grenoble, 10 novembre 2008, n° 06/504

RG No 06 / 00504 S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU LUNDI DIX NOVEMBRE 2008 Recours en révision suivant assignation en date du 23 janvier 2006 sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de GRENOBLE (première et deuxième chambre réunies) en date du 17 décembre 1991 ENTRE : Monsieur Patrick X... […] sant d'une amende civile, la condamnation sollicitée par Henri X... et Alfério X... ne leur aurait pas profité. Par ces motifs La Cour, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire et après en avoir délibéré conformément à la loi, Rejette le recours en révision formé par Patrick X... et Corinne X... contre l'arrêt de la Cour d'Appel de GRENOBLE du 19 décembre 1991, Rejette la demande d'Henri X... et d'Alfério X... fondée sur les dispositions de l'article 32-1 du nouveau code de procédure civile, Condamne Patrick X... et Corinne X... à payer à Henri X... et à Alfério X... une indemnité de 2. 000 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Condamne Patrick X... et Corinne X... aux dépens et autorise la S. C. P GRIMAUD, avoués, à recouvrer directement contre eux, les frais avancés sans avoir reçu provision. PRONONCÉ par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau code de procédure civile, SIGNÉ par Madame LANDOZ, Président, et par Madame LAGIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.