Cour d'appel de Paris, 13 novembre 2008, n° 07/00294

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 13 Novembre 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00294- MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 05 / 09272 APPELANT 1o- Monsieur Marc X... ... 69000 LYON comparant en personne, assi […] ts au titre de l'article 700 du Code de procédure civile : La Cour considère que, compte tenu des circonstances de l'espèce, il apparaît inéquitable de faire supporter par M. Marc X...la totalité des frais de procédure qu'il a été contraint d'exposer. Il sera donc alloué une somme de 1. 500 euros, à ce titre pour la procédure d'appel. PAR CES MOTIFS, En conséquence, la Cour, Infirme la décision du Conseil de prud'hommes en ce qu'il a dit que le licenciement de M. Marc X...était fondé sur une cause réelle sérieuse, le confirme pour le surplus, et statuant à nouveau : Dit que le licenciement de M. Marc X...n'est pas nul mais est dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamne la SA Lindt et Sprüngli à payer à M. Marc X...: -15. 000 euros, à titre d'indemnité pour licenciement abusif en application de l'article L. 1235-5 du code du travail, Déboute M. Marc X...du surplus de ses demandes, Déboute la SA Lindt et Sprüngli de ses demandes reconventionnelles, Condamne la SA Lindt et Sprüngli à régler à M. Marc X...la somme de 1. 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour la procédure d'appel, La condamne aux entiers dépens de l'instance. LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,