Cour d'appel de Toulouse, 18 février 2009, n° 08/01530

GB / JD DOSSIER N 08 / 01530 ARRÊT DU 18 FEVRIER 2009 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 224 / 09 Prononcé publiquement le MERCREDI 18 FEVRIER 2009, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 5EME CHAMBRE du 09 SEPTEMBRE 2008. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Mons […] et détention non autorisés de stupéfiants à la peine d'un mois d'emprisonnement par arrêt de défaut de la cour de POITIERS en date du 05 / 10 / 2006 signifié à sa personne le 09 / 10 / 2006. Compte tenu de ces éléments la cour porte la peine à six mois d'emprisonnement. PAR CES MOTIFS La Cour statuant contradictoirement par arrêt à signifier (détenu pour autre cause, non extrait pour le prononcé de l'arrêt) publiquement et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, EN LA FORME Reçoit les appels, AU FOND Sur l'action publique Confirme le jugement en ses dispositions sur la déclaration de culpabilité, le réformant sur la peine et jugeant à nouveau, condamne Karim C... à la peine de six mois d'emprisonnement. Relève qu'il était en récidive pour avoir été condamné pour détention de stupéfiants par arrêt de la cour de POITIERS prononcé le 05 / 10 / 2006, signifié à sa personne le 09 / 10 / 2006. * * * La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 € dont chaque condamné est redevable. Le tout en vertu des textes sus-visés ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président et le Greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,