Cour d'appel de Limoges, 9 février 2009, n° 08/1095

ARRÊT N. RG N : 08 / 01095 AFFAIRE : Guy X... C / S. A. R. L. MARCHE CONSTRUCTION Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2009 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le neuf Février deux mille neuf a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : Guy X..., demeurant ... APPELANT d'un jugement rendu le 23 juin 2008 par le Conseil […] apparaît équitable d'octroyer à Guy X... la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile pour les deux degrés de juridiction. Il y a lieu de condamner la S. A. R. L. MARCHE CONSTRUCTION aux dépens de première instance et d'appel. PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant en audience publique et par arrêt contradictoire, en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Infirme le jugement rendu le 23 juin 2008 par le Conseil de prud'hommes de GUERET et statuant à nouveau, Dit que le licenciement de Guy X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamne la S. A. R. L. MARCHE CONSTRUCTIONS à verser à M. X... les sommes de : 7 200 euros à titre de dommages-intérêts toutes causes de préjudice confondues, 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile Condamne la S. A. R. L. MARCHE CONSTRUCTIONS aux entiers dépens de première instance et d'appel. Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du neuf Février deux mille neuf par Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Geneviève BOYER. Jacques LEFLAIVE