Cour d'appel de Besançon, 4 juin 2008, n° 06/01761

ARRÊT No BP / AR COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 04 juin 2008 No de rôle : 06 / 01761 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de BELFORT en date du 04 juillet 2006 RG No 05 / 805 Code affaire : 60 A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestr […] ntérêts au double du taux légal calculés, du 1er septembre 2004 au 13 décembre 2005, - sur la somme de 575 097, 08 € en capital, - sur les arrérages des rentes allouées au titre de la tierce personne et de la perte de gains futurs, échus du 1er septembre 2004 au 13 décembre 2005 ; CONFIRME, pour le surplus, le jugement déféré ; Ajoutant audit jugement, DIT que, le cas échéant, les sommes perçues en trop, au titre de l'exécution provisoire du jugement déféré, devront être restituées par Damien X..., avec intérêts au taux légal à compter de la signification du présent arrêt ; CONDAMNE l'Agent Judiciaire du Trésor à payer à Damien X... la somme de 1 500, 00 € (mille cinq cents euros) au titre des frais non compris dans les dépens exposés par ce dernier en cause d'appel ; CONDAMNE l'Agent Judiciaire du Trésor aux dépens d'appel, avec droit pour la SCP LEROUX, avoué, de se prévaloir des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LEDIT ARRÊT a été prononcé en audience publique et signé par Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, Magistrat ayant participé au délibéré, et par Madame A. ROSSI, Greffier. LE GREFFIER, LE PRESIDENT DE CHAMBRE,