Cour d'appel de Lyon, 13 novembre 2008, n° 08/00173

RG : 08 / 00173 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond RG : 2007 / 12294 du 17 décembre 2007 Cab. 8 X... C / Y... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 13 Novembre 2008 APPELANT : Monsieur Alain Maurice X... ... représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Nasséra Isabelle Y... ... représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour […] n X... pendant trois jours de la semaine ; Attendu que la proposition faite par le père en première instance se devait d'être entérinée, la réformation devant être prononcée en ce sens ; Sur les dépens et l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile Attendu que compte tenu du résultat obtenu par chacune des parties dans cet appel, et du fait que Nasséra Y... bénéficie de l'Aide Juridictionnelle totale, elles doivent supporter la charge de leurs propres dépens ; Que les dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile ne peuvent recevoir application comme celles de son article suivant ; PAR CES MOTIFS La Cour, Réforme partiellement le jugement entrepris, et statuant à nouveau sur le seul montant de la pension alimentaire : Fixe la pension alimentaire mensuelle due par le père pour l'entretien et l'éducation de ses deux enfants à 170 € (CENT SOIXANTE-DIX EUROS) soit 85 € par enfant, et condamne en tant que de besoin Alain X... à verser ce montant d'avance chaque mois à Nasséra Y..., cette contribution étant indexée conformément à la décision entreprise. Confirme le jugement en ses autres dispositions. Dit que chaque partie garde la charge de ses propres dépens.