Cour d'appel de Lyon, 2 juin 2009, n° 08/02007

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 02 JUIN 2009 RG : 08 /02007 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON au fond du 5 février 2008 RG N° 2006 / 646 X... C / Y... Z... Société FIDULOR Sa Expert-comptable actuellement Société GRANT TORTON Société EXCO-FIDOGEST APPELANT : Monsieur Jean X... ... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me Hu […] MILLE EUROS (3 000 EUROS) à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, et celle de DEUX MILLE EUROS (2 000 EUROS) au titre de ses frais de défense exposés dans le cadre de la procédure pénale, Dit que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, Ordonne la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil, Condamne Monsieur X... à payer à Monsieur Z..., à la société Exco-Fidogest et à la société Grant Thorton, à chacun, la somme de TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS (3 500 EUORS) en application de l'article 700 du Code de procédure civile, Déboute Monsieur X... de sa demande fondée sur ce dernier texte, Condamne Monsieur X... aux dépens de première instance et d'appel envers Monsieur Z..., la société Exco-Fidogest et la société Grant Thorton, avec droit de recouvrement direct par la Société Civile Professionnelle (Scp) Brondel-Tudela, et la Société Civile Professionnelle (Scp) Ligier de Mauroy-Ligier, Sociétés d'avoués, Condamne Madame Y... aux dépens de première instance et d'appel envers Monsieur X..., avec droit de recouvrement direct par la Société Civile Professionnelle (Scp) Aguiraud-Nouvellet, Société d'avoués.