Cour d'appel de Lyon, 7 mai 2009, n° 07/07298

R.G : 07 / 07298 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 24 septembre 2007 ch n° 4 RG n° 2004 / 7778 X... C / Y... Y... Y... Z... A... POLYCLINIQUE DE RILLIEUX OFFICE NATIONAL DE L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) CPAM DE VIENNE ACE EUROPE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 7 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Jérome X... ... représenté par la SCP BRON […] s Y... la somme complémentaire de 3 000 euros pour les frais irrépétibles exposés en appel. Condamne in solidum le docteur X..., le docteur A... et la Polyclinique de Rillieux-la-Pape, celle-ci in solidum avec son assureur, à payer à la CPAM de Vienne la somme de 576 293,05 euros au titre du remboursement de ses prestations ainsi qu'une indemnité complémentaire de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile venant s'ajouter à celle accordée par le tribunal. Dit que dans leurs rapports entre elles les parties condamnées supporteront la charge de ces condamnations à raison de 20 % pour la Polyclinique de Rillieux-la-Pape et son assureur, 50 % pour le docteur X... et 30 % pour le docteur A... . Rejette les appels en garantie respectifs de ces parties. Rejette toutes autres demandes des parties comme mal fondées. Dit que les dépens de première instance (dans lesquels sont inclus les frais d'expertise) et d'appel seront supportés in solidum par le docteur X..., le docteur A... et la Polyclinique de Rillieux-la-Pape celle-ci in solidum avec la compagnie ACE EUROPE. Ordonne la distraction des dépens au profit de la SCP DUTRIEVOZ, la SCP LAFFLY-WICKY et Me MOREL avoués.